Conditions générales de réservation

Les conditions générales de location ci-dessous concernent l'usage exclusif de la location de la chambre d’hôte L'Erable.
Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s'engage à assurer l'accueil des hôtes avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Article 1 : Dispositions générales
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue, sauf accord du propriétaire. 

Article 2 : Paiement
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant du prix total du séjour.
Le solde de la location sera versé le jour de l’arrivée, à l'entrée dans les lieux sauf accord différent du propriétaire.
Le locataire n'ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant  annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la location et aucun remboursement ne sera effectué.
Nos prix s'entendent toutes charges comprises (y compris taxe de séjour.) 
La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à cette clause serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 : Dépôt de garantie
Au-delà d’une nuitée et sauf accord différent du propriétaire, le locataire verse à son arrivée un dépôt de garantie en plus du solde du loyer (50 % du montant du loyer). Le propriétaire pourra procéder à l’encaissement du dépôt de garantie s'il constate des dommages, auquel cas il sera restitué au départ du locataire. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant à des fins de remise en état des lieux, le locataire s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer. 

Article 4 : Arrivée
Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l'heure convenue avec le propriétaire. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 5 : Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le locataire s’engage à occuper les lieux loués personnellement avec sa famille ou ses amis, dans la limite du nombre de personnes pour lequel la maison est louée, et à en user paisiblement. Plus particulièrement, les meubles et objets mobiliers ne devront être employés qu’à l’usage auxquels ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent, il est absolument  interdit au locataire de les transporter hors du logement. Le locataire répondra des dégradations et pertes qui pourraient  survenir pendant la durée du contrat dans la chose louée. Il s'engage à rendre la chambre et ses équipements en bon état. Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l'habitation.

Article 6 : Capacité
Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire  peut refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de locataires supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.  

Article 7 : Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par écrit ou autres au propriétaire.
a) Annulation avant l'arrivée dans les lieux
L'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci conserve le montant de l'acompte, si l'annulation intervient moins de 60 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas au jour d'arrivée réservé, le contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de sa chambre. L'acompte de la location restent acquis au propriétaire.
b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé  à aucun remboursement.

Article 8 : Annulation par le propriétaire
a) Avant l’entrée dans les lieux : En cas d'annulation de réservation par le propriétaire avant l’entrée dans les lieux, pour quelque cause que ce soit et en cas de force majeure, il reversera au locataire le montant de l'acompte reçu, ou dans certains cas, il reversera le règlement versé par le locataire à hauteur de son apport. Cette restitution sera adressée au locataire par courrier dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la résiliation.
b) Après l’entrée dans les lieux : Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, …). Cette résiliation, qui intervient par courrier recommandé avec accusé de réception, entraîne le départ du locataire dans les deux jours de la date de réception du courrier lui notifiant cette décision. Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe « Dépôt de garantie ». Quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire. 

Article 9 : Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages  survenant de son fait. Il est invité  à souscrire  un  contrat  d'assurance  type villégiature  pour ces différents risques ou détenteur  d'une assurance  responsabilité  civile. Le propriétaire  ne pourra en aucun cas être responsable d'un accident  survenu  à un  enfant  laissé sans surveillance.

Article 10 : Animaux
Pour des raisons d’hygiène et de tranquillité des hôtes, aucun animal domestique n’est autorisé dans la chambre d’hôte. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du locataire, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 11 : Litiges
En cas de litige, qui ne pourrait pas trouver un accord  amiable, seul le tribunal d'instance ou le juge de proximité du lieu de la location est compétent.
La location de la chambre d’hôte L'Erable implique l’acceptation sans réserve par le locataire des présentes conditions.